Articles
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Tout ne se régularise pas
Une croyance tenace veut que toute irrégularité commise dans la sphère publique puisse être régularisée après coup. Elle est fausse, et coûte cher.
Mis à jour le 27 septembre 2026
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Fake news en période électorale
Fausses nouvelles, montages, contenus générés par IA : ce que le droit permet réellement à un candidat, aux municipales comme aux élections nationales.
Mis à jour le 27 septembre 2026
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La préemption commerciale des communes
Périmètre de sauvegarde, déclaration préalable, avis du Domaine, rétrocession : le mode d'emploi de la préemption des baux commerciaux par une commune.
Mis à jour le 27 septembre 2026