Notre matière grise
Doctrine, notes d'actualité et presse : ce que le cabinet écrit, et ce qui s'écrit sur ses dossiers.
Doctrine
Participer à la doctrine et expliquer l'évolution de la jurisprudence sont indissociables du métier d'avocat. Sarah Margaroli enseigne à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Didier Girard enseigne à l'Université de Bretagne Occidentale.
- La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme, L'Harmattan, 2015, 684 p. (Didier Girard)
- « Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue », Revue du droit public, n° 3, 2013, p. 649
- « Le “non-lieu à statuer” devant le Conseil constitutionnel », RFDC, n° 101, 2015, p. e55
- « Les réformes opérées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) », fascicule II-C-1, Le Dircab, éd. Territoriales, juin 2016, en collaboration avec S. Biagini-Girard
- « La probité dans l'action publique », ASH, n° 3061, 18 mai 2018, p. 35
- « Répression comparée : définition et efficacité comparées de la répression pénale et de la répression administrative », Le droit pénal électoral, actes du colloque de Grenoble, coll. Colloques et essais, éd. IFJC, 2019, p. 113
- « Le droit électoral du second degré des élections sénatoriales : rencontre avec une illustre inconnue », Bulletin juridique des collectivités locales, n° 12/2020, p. 878
- « La prise en compte des désordres couverts par la garantie de parfait achèvement en droit public », Contrats publics, n° 216, janvier 2021, p. 22
- « Nul n'a de droit à la conclusion d'un marché subséquent… même s'il est le seul candidat possible », note sous CE, 6 novembre 2020, Métropole européenne de Lille, n° 437.718, Contrats publics, n° 224, octobre 2021, p. 47
- « L'exigence constitutionnelle de mise en œuvre du principe de participation du public à l'élaboration des décisions en matière d'environnement », RJE, n° 2-2013, p. 279
- « Est-ce que l'ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les rescrits fiscaux est vraiment une bonne nouvelle ? », Revue générale du droit, janvier 2017
- « L'extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil », Revue générale du droit, février 2017
Analyses du cabinet
Les notes d'actualité du cabinet — droit des collectivités, droit électoral, droit pénal des décideurs publics — sont rassemblées à la page Articles.
Presse
Une sélection de retombées sur des dossiers d'élus, de collectivités et de droit pénal.
- Trafic de drogue en Normandie : l'avocat du maire d'Hérouville-Saint-Clair — France Bleu, avril 2023
- L'ex-maire de Dreux condamné pour homicide involontaire — L'Écho Républicain, décembre 2022
- Dieudonné condamné en appel pour injure publique envers une magistrate — Notre Temps, décembre 2022
- L'élection de Lionel de Cala, maire d'Allauch, confirmée par le Conseil d'État — La Provence, novembre 2021
- Annulation des élections municipales à Annecy — Les Échos, mars 2021
- La prise illégale d'intérêts, le délit qui fait trembler les décideurs publics — La Croix, janvier 2021
- Gérard Hamel condamné pour prise illégale d'intérêts — L'Écho Républicain, février 2021
- Municipales à Calais : le recours du RN rejeté, réélection de Natacha Bouchart confirmée — BFMTV, décembre 2020
- Élections ordinales Paris 2020 : interview de Rémi-Pierre Drai — Le Monde du Droit, novembre 2020
- La liquidation judiciaire d'un parti demeure exceptionnelle — Le Figaro, février 2020
- Clichy : les prières de rue jugées illégales — Le Parisien, septembre 2018
- Puteaux : l'amende d'un million d'euros infligée à l'office HLM annulée — France Bleu, avril 2018
Ces réponses sont des informations générales : elles ne constituent pas un conseil juridique sur votre situation. Contacter le cabinet