En 2026, le magazine Le Point et la revue Décideurs ont classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit des sociétés et en droit commercial et des affaires.

Droit civil et commercial général

Droit des obligations : formation et validité des contrats, effets des conventions, anéantissement des obligations, action en nullité, action paulienne, action directe, action oblique, exception d'inexécution, quasi-contrats
Droit des contrats : suivi de l'exécution des contrats de bail, vente, mandat, dépôt, contrat de société, gestion des contentieux contractuels, mise en jeu des garanties, action résolutoire, exécution forcée, rédaction de contrats commerciaux : distribution, sous-traitance, franchise, prestation de services, etc.
Distribution/concurrence et contentieux y afférents : actions en paiement, rupture brutale des relations commerciales, des pourparlers, action en concurrence déloyale,
Droit de la responsabilité : mise en jeu des responsabilités civiles, commerciales, contractuelles, délictuelles, action en responsabilité professionnelle (notaire, huissier, avocat, médecin…), concurrence déloyale, rupture de contrats et de pourparlers, responsabilité bancaire
Recouvrement de créances

Droit des assurances

Assurance de dommages : mise en jeu des assurances résultant d'une atteinte aux biens et défense aux actions mettant en jeu les assurances
Assurance de responsabilité : mise en jeu des assurances de responsabilité (responsabilité civile exploitation, responsabilité civile contractuelle et délictuelle, responsabilité civile produits, Responsabilité locative) et défense aux actions mettant en jeu les assurances

Droit des sociétés et « corporate »

Rédaction de statuts, de pactes d'actionnaires
Augmentation de capital, transformation et dissolution de sociétés
« Corporate »
Mise en jeu des garanties d'actif et de passif
Révocation de dirigeants
Conflit entre actionnaires

Voie d'exécution

Mesures conservatoires : Séquestre, consignation, saisie conservatoire, hypothèque provisoire
Mesures d'exécution : Saisie-vente, saisie-attribution, expulsion
Procédure devant le Juge de l'exécution

Notre département « droit civil, droit commercial et droit des assurances » travaille en liaison étroite avec les autres départements du Cabinet, dont le droit du travail.

Les dossiers traités par le département « droit civil, droit commercial et droit des assurances » sont très diversifiés et peuvent bénéficier de l'expertise ponctuelle de nos avocats spécialisés en droit immobilier, en droit public, en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et en droit pénal, de manière à ce qu'ils soient appréhendés sous toutes leurs problématiques.

Questions fréquentes

Le cabinet rédige-t-il aussi les statuts et les pactes d'actionnaires ?

Oui. Le droit des sociétés et le « corporate » couvrent la rédaction de statuts et de pactes, l'augmentation de capital, la transformation et la dissolution, les garanties d'actif et de passif, la révocation de dirigeants et les conflits entre actionnaires.

Intervenez-vous en droit des assurances ?

Oui. Assurance de dommages et assurance de responsabilité : mise en jeu des garanties, et défense aux actions qui les mettent en jeu.

Le droit du travail est-il encore dans ce département ?

Non. Il constitue un pôle distinct. Le civil, le commercial et les assurances restent ici ; un dossier peut toutefois appeler l'autre département.

Droit civil, commercial et assurances